Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2024 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 581-3-1, L. 581-14-4, L. 581-26 et R. 350-15 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2131-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-11 et L. 112-15 ;
Vu le décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 5 octobre 2023 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 17 juillet au 10 août 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;
Le Conseil d'Etat (section travaux publics) entendu,
Décrète :
- Code de l'environnementArt. R581-8-1, Art. R581-9-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R581-80, Art. R581-84
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R581-42, Art. R581-47, Art. R581-48, Art. R581-49, Art. R581-50, Art. R581-51, Art. R581-52, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-56, Art. R581-59, Art. R581-74, Art. R581-79, Art. R581-82, Art. R581-87, Art. R581-88
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R581-6, Art. R581-8, Art. R581-9, Art. R581-10, Art. R581-13, Art. R581-15, Art. R581-16, Art. R581-76, Art. R581-26, Art. R581-34, Art. R581-41, Art. R581-30, Art. R581-32, Art. R581-35
- DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1