Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 6 janvier 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 janvier 2024 |
| Codes visés : | Code de l'action sociale et des familles, Code de la santé publique et 1 autre |
La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 311-8 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-11 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 741-1 ;
Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique ;
Vu le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 modifié relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire ;
Vu le décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 modifié pris pour l'application de l'article L. 3131-7 du code de la santé publique ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 30 septembre 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 1 : Dispositif “ ORSAN ”, Sct. Sous-section 2 : Missions des établissements de référence pour les situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 3 : Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles, Sct. Sous-section 4 : Dispositifs de renfort
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables au service de santé des armées, Sct. Sous-section 6 : Système d'information nécessaire à l'identification et au suivi des victimes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-10-1, Art. R3131-14-10, Art. R3131-10-2, Art. R3131-14-11, Art. R3131-10-3, Art. R3131-14-12, Art. R3131-10-4, Art. R3131-14-13, Art. R3131-10-5, Art. R3131-14-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-4, Art. R3131-5, Art. R3131-6, Art. R3131-7, Art. R3131-8, Art. R3131-9, Art. R3131-10, Art. R3131-11, Art. R3131-12, Art. R3131-13, Art. R3131-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 1 : Plan zonal de mobilisation, Sct. Paragraphe 2 : Articulation avec le dispositif opérationnel Orsec, Sct. Paragraphe 2 : Appel aux professionnels de santé
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-14-6, Art. R3131-14-2, Art. R3131-14-1, Art. R3131-14-7, Art. R3131-14-3, Art. R3131-14-8, Art. R3131-14-4, Art. R3131-14-9, Art. R3131-14-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3131-14-11, Art. R3131-14-12, Art. R3131-14-13
- Code de la santé publiqueArt. R6123-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6123-12, Art. R6123-15-1, Art. R6123-18-1, Art. R6147-134, Art. R6311-3, Art. R6311-30