Décret n°2024-10 du 5 janvier 2024

Article 1 du Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024 relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 22-1, Art. 27, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 15, Art. 23, Art. 29, Art. 2, Art. 8, Art. 18, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 13 ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 20

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