Article 2 du Décret n° 2024-33 du 24 janvier 2024 relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire et portant diverses dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire, Sct. Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux, Art. R1322-76, Art. R1322-77, Sct. Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées, Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées, Art. R1322-78, Art. R1322-79, Sct. Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance, Art. R1322-80, Art. R1322-81, Sct. Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées, Art. R1322-82, Sct. Paragraphe 4 : Mesures de police administrative, Art. R1322-83, Sct. Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées, Art. R1322-84, Art. R1322-85, Sct. Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques, Art. R1322-86