Décret n°2024-133 du 21 février 2024
Article 11 du Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D2362-3
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