Décret n°2024-140 du 23 février 2024
Article 14 du Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D2344-2
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