Décret n°2024-158 du 28 février 2024
Article 2 du Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-section 4 : Dispositions spécifiques à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire, Art. R*1411-11-36, Art. R1411-11-37, Art. R1411-11-38, Art. R1411-11-39, Art. R1411-11-40, Art. R1411-11-41, Art. R1411-11-42, Art. R1411-11-43, Art. R*1411-11-44
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