Décret n°2024-240 du 18 mars 2024
Article 6 du Décret n° 2024-240 du 18 mars 2024 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D375-2
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