Décret n°2024-296 du 29 mars 2024
Article 6 du Décret n° 2024-296 du 29 mars 2024 définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R593-69
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