Décret n°2024-306 du 3 avril 2024
Article 1 du Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D531-4
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.