Décret n°2024-319 du 8 avril 2024

Article 2 du Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1522-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1542-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D1532-1

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