Décret n°2024-327 du 8 avril 2024
Article 2 du Décret n° 2024-327 du 8 avril 2024 modifiant le code du sport et relatif aux diplômes d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D212-68
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