Décret n° 2024-397 du 29 avril 2024 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 mai 2024 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-25 et L. 821-3-1 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 avril 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 avril 2024,
Décrète :
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave
La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargée des personnes âgées et des personnes handicapées,
Fadila Khattabi
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