Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2025 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2025 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-2, L. 4311-1 et L. 4161-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 novembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
- Code de la santé publiqueArt. R4311-1, Art. R4311-2, Art. R4311-3, Art. R4311-4, Art. R4311-5, Art. R4311-6, Art. R4311-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Spécialités infirmières en pratique avancée, Sct. Section unique : Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4311-12, Art. R4301-10-1, Art. R4311-12-1, Art. R4301-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Activités et compétences
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4311-5-1, Art. R4311-8, Art. R4311-9, Art. R4311-10, Art. R4311-14, Art. R4311-15
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist