Décret du 2 août 1877
Article 58 du Décret du 2 août 1877 relatif au règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/04/1962
Entrée en vigueur le 4 avril 1962
Est créé par : Décret 1877-08-02 Bull. des Lois, 12e S., B. 347, n° 6161
En temps de guerre, les transports en deçà de la base d'opérations sont ordonnés par le ministre de la guerre et sont exécutés par les compagnies sous la direction de la commission militaire supérieure des chemins de fer. Les transports au-delà de la base d'opérations sont ordonnés par le général en chef et sont exécutés par les soins de la direction militaire des chemins de fer de campagne, à l'aide d'un personnel spécial organisé militairement et d'un matériel fourni par les compagnies.
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