Décret du 20 messidor an III ordonnant l'établissement de gardes champêtres dans toutes les communes.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1795 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 juillet 1795 |
Tout propriétaire aura le droit d'avoir pour ses domaines un garde champêtre ; il sera tenu de le faire agréer par le conseil général de la commune, et confirmer par le district : ce droit ne pourra l'exempter néanmoins de contribuer au traitement du garde de la commune.