Décret n°66-678 du 14 septembre 1966
Article 1 du Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.
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Version18/09/1966
Entrée en vigueur le 18 septembre 1966
La nomenclature des emplois réservés dans les communes, susceptibles d'être postulés par les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et par ceux de la loi du 23 novembre 1957 sur le reclassement des travailleurs handicapés, est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.
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