Décret du 3 mai 1984
Article 1 du Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de télévision France Régions 3 *FR3*.
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1984
Entrée en vigueur le 11 mai 1984
La société nationale de programme de télévision France Régions 3 est soumise aux obligations du cahier des charges annexé au présent décret (1).
(1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.
(1) Le cahier des charges est publié au Journal officiel (édition des Documents administratifs) de ce jour.
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