Décret du 3 mai 1984
Article 2 du Décret du 3 mai 1984 relatif au cahier des charges de la société nationale de programme de télévision France Régions 3 *FR3*.
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1984
Entrée en vigueur le 11 mai 1984
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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