Décret du 2 novembre 1983 portant approbation des statuts de la société créée par le décret n° 83-341 du 23 avril 1983 portant création d'une société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels et relatif à la répartition de son capital.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1983 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 novembre 1983 |
Par décret en date du 2 novembre 1983, les statuts de la société chargée de la commercialisation des oeuvres et documents audiovisuels créée par le décret n° 83-341 du 23 avril 1983, annexés audit décret, sont approuvés (1).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège social de la société, 78, avenue Raymond-Poincaré, Paris (16è).
(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège social de la société, 78, avenue Raymond-Poincaré, Paris (16è).