Décret n° 60-388 du 22 avril 1960
Article 4 du Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public
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Version22/04/1960
Entrée en vigueur le 22 avril 1960
Les maîtres intégrés pourront être affectés, s'il y a lieu, dans un établissement de formation, en vue de perfectionner leurs connaissances pédagogiques.
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