Décret n°71-278 du 7 avril 1971
Article 5 du Décret n°71-278 du 7 avril 1971 fixant les conditions de nomination et d'avancement des agents contractuels exerçant les fonctions de chef de département à l'office national d'information sur les enseignements et les professions.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1971
Entrée en vigueur le 1 janvier 1971
Tout fonctionnaire ou toute personne nommé à un emploi de chef de département peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.