Décret du 23 avril 1965
Article 1 du Décret du 23 avril 1965 érigeant en établissements publics dotés de l'autonomie financière des établissements d'enseignement agricole.
Chronologie des versions de l'article
Version14/01/2004
Entrée en vigueur le 14 janvier 2004
Modifié par : Décret n°93-739 du 29 mars 1993 - art. 27 (V) JORF 28 mars 1993 en vigueur le 1er juillet 1993
Modifié par : Décret 2004-50 2004-01-13 art. 1 JORF 14 janvier 2004
Sont érigés en établissements publics nationaux à caractère administratif et dotés de l'autonomie financière :
A - Etablissements d'enseignement agricole supérieur.
1° (Abrogé).
2° L'école nationale féminine d'agronomique de Clermont-Ferrand-Marmilhat (Puy-de-Dôme).
3° L'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny (Côte-d'or).
4° (Abrogé).
5° (Abrogé).
B - Etablissements d'enseignement agricole court et long à scolarité pleine.
a) Le lycée agricole féminin de Rennes (Ille-et-Vilaine).
D) Les lycées agricoles masculins de :
Premier groupe :
Pontivy (Morbihan).
Pau (Basses-Pyrénées).
Chambéry-la-Motte-Servolex (Savoie).
Saint-Germain-en-Laye la Jonction (Seine-et-Oise).
Deuxième groupe :
Bourges (Cher).
Chaumont (Haute-Marne).
Vendôme (Loir-et-Cher).
Le Mans (Sarthe).
C) Les collèges agricoles masculins de :
Auch-Beaulieu (Gers).
La Côte-Saint-André (Isère).
Brioude Bonnefonds (Haute-Loire).
Nérac (Lot-et-Garonne).
Belleville-sur-Saône (Rhône).
Mâcon - Davaye (Saône-et-Loire).
Auxerre - la Brosse (Yonne)
A - Etablissements d'enseignement agricole supérieur.
1° (Abrogé).
2° L'école nationale féminine d'agronomique de Clermont-Ferrand-Marmilhat (Puy-de-Dôme).
3° L'école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quetigny (Côte-d'or).
4° (Abrogé).
5° (Abrogé).
B - Etablissements d'enseignement agricole court et long à scolarité pleine.
a) Le lycée agricole féminin de Rennes (Ille-et-Vilaine).
D) Les lycées agricoles masculins de :
Premier groupe :
Pontivy (Morbihan).
Pau (Basses-Pyrénées).
Chambéry-la-Motte-Servolex (Savoie).
Saint-Germain-en-Laye la Jonction (Seine-et-Oise).
Deuxième groupe :
Bourges (Cher).
Chaumont (Haute-Marne).
Vendôme (Loir-et-Cher).
Le Mans (Sarthe).
C) Les collèges agricoles masculins de :
Auch-Beaulieu (Gers).
La Côte-Saint-André (Isère).
Brioude Bonnefonds (Haute-Loire).
Nérac (Lot-et-Garonne).
Belleville-sur-Saône (Rhône).
Mâcon - Davaye (Saône-et-Loire).
Auxerre - la Brosse (Yonne)
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