Décret n°88-786 du 22 juin 1988 portant publication de l'avenant relatif à l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et la Suisse du 22 juin 1977, fait à Paris le 22 septembre 1986 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1988 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 1988 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 77-1212 du 27 octobre 1977 portant publication de l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et la Suisse (ensemble une annexe), signé à Berne le 22 juin 1977 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
L'avenant relatif à l'accord sur les relations cinématographiques entre la France et la Suisse du 22 juin 1977, fait à Paris le 22 septembre 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 9 juin 1988.
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 9 juin 1988.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 9 juin 1988.
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
(1) Le présent avenant est entré en vigueur le 9 juin 1988.