Décret n°89-88 du 8 février 1989
Article 2 du Décret n°89-88 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), fait à Rotterdam, le 3 février 1988 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/1989
Entrée en vigueur le 12 février 1989
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 1989.
(1) Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 1989.
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