Décret n°89-116 du 21 février 1989
Article 1 du Décret n°89-116 du 21 février 1989 portant publication de l'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988 (1)
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Version25/02/1989
Entrée en vigueur le 25 février 1989
L'accord tripartite entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République du Surinam et le haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, fait à Paramaribo le 25 août 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 août 1988.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 août 1988.
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