Décret n°89-332 du 17 mai 1989 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de l'Organisation des Etats américains relatif aux célébrations du Bicentenaire de la Révolution française et du Cinquième Centenaire de la découverte de l'Amérique, fait à Paris le 21 février 1989 (1)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 mai 1989 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Le protocole entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de l'Organisation des Etats américains relatif aux célébrations du Bicentenaire de la Révolution française et du Cinquième Centenaire de la découverte de l'Amérique, fait à Paris le 21 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 21 février 1989.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 21 février 1989.
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 21 février 1989.
(1) Le présent protocole est entré en vigueur le 21 février 1989.
FRANCOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS