Décret n°87-437 du 17 juin 1987

Article 5 du Décret n°87-437 du 17 juin 1987 relatif au comité technique de l'électricité

Chronologie des versions de l'article

Version23/06/1987

Version01/01/2010

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-880 du 20 juillet 2009 - art. 1

Le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le président et le vice-président qui sont choisis parmi les membres du comité.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-880 du 20 juillet 2009 - art. 1

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