Décret n°87-647 du 10 août 1987
Article 2 du Décret n°87-647 du 10 août 1987 relatif à l'informatisation du suivi et de l'évaluation des opérations Eté 1987
Chronologie des versions de l'article
Version11/08/1987
Entrée en vigueur le 11 août 1987
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
- contenu pédagogique et financier des activités ;
- identité des organismes et nom de la personne à contacter.
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- identité des organismes et nom de la personne à contacter.
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