Décret du 7 novembre 1962
Article 1 du Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national
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Version09/11/1962
Entrée en vigueur le 9 novembre 1962
Le marché-gare de Strasbourg est classé marché d'intérêt national.
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