Décret du 7 novembre 1962
Article Annexe du Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national
Chronologie des versions de l'article
Version09/11/1962
Entrée en vigueur le 9 novembre 1962
(texte non reproduit, voir au Journal officiel)
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.