Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971
Article 3 du Décret n°71-1023 du 22 décembre 1971 portant modification de la circonscription académique de Paris.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version24/12/1971
Entrée en vigueur le 24 décembre 1971
Il est institué un comité des recteurs de la région parisienne présidé par le recteur de l'académie de Paris.
Le comité est chargé de coordonner les travaux de prévision et d'études relatifs à la planification des investissements relevant de l'éducation nationale ainsi qu'aux équipements scolaires et universitaires de la région. Il examine et arrête les propositions faites à cet égard au préfet de région.
Dans les autres domaines, le comité assure les liaisons et la coordination nécessaires entre les trois académies, particulièrement pendant la période de leur mise en place ; il instruit les affaires qui sont de la compétence d'organismes régionaux.
Le ministre consulte le comité en cas de création de services techniques communs aux trois académies.
Le comité est chargé de coordonner les travaux de prévision et d'études relatifs à la planification des investissements relevant de l'éducation nationale ainsi qu'aux équipements scolaires et universitaires de la région. Il examine et arrête les propositions faites à cet égard au préfet de région.
Dans les autres domaines, le comité assure les liaisons et la coordination nécessaires entre les trois académies, particulièrement pendant la période de leur mise en place ; il instruit les affaires qui sont de la compétence d'organismes régionaux.
Le ministre consulte le comité en cas de création de services techniques communs aux trois académies.
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