Décret n°69-448 du 20 mai 1969
Article 1-1 du Décret n°69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/04/2017
Entrée en vigueur le 1 avril 2017
Est créé par : Décret n°2017-1005 du 9 mai 2017 - art. 2
L'indemnité spéciale de sécurité aérienne est également allouée, au sein des équipages, aux opérateurs de drones assumant une responsabilité directe dans la conduite des drones.
Le taux n° 1 est attribué aux opérateurs de drones détenant la qualification de superviseur.
Le taux n° 2 est attribué aux autres opérateurs de drones.
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