Décret n°91-907 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 1991 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 septembre 1991 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le règlement C.E.E. n° 797-85 du conseil du 12 mars 1985 concernant l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture, modifié notamment par le règlement C.E.E. n° 3808-89 du conseil du 12 décembre 1989 ;
Vu le décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole, modifié notamment par le décret n° 90-902 du 1er octobre 1990,