Article 9 du Décret du 15 avril 1971 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Cahors"

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Version18/04/1971

Entrée en vigueur le 18 avril 1971

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 18 avril 1971

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