Décret du 18 avril 1939

Article 39-1 du Décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version16/11/2001

Entrée en vigueur le 16 novembre 2001

Est créé par : Loi 2001-1062 2001-11-15 art. 71 IV JORF 16 novembre 2001

Les dispositions du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte.
Pour son application, les mots suivants sont remplacés comme suit :
- "le préfet" par : "le représentant de l'Etat" ;
- "du département" par : "en Nouvelle-Calédonie", "en Polynésie française", "à Wallis-et-Futuna", "à Mayotte", selon la collectivité d'outre-mer concernée.

Entrée en vigueur le 16 novembre 2001
Est créé par :	Loi 2001-1062 2001-11-15 art. 71 IV JORF 16 novembre 2001

Sortie de vigueur le 21 décembre 2004
Abrogé par :	Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004

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