Décret du 5 novembre 1891 tendant à l'interdiction de la dynamite comme procédé de pêche
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1891 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 novembre 1891 |
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de la marine,
Vu la loi du 9 janvier 1852 sur la police de la pêche maritime côtière et spécialement les articles 3, 7 et 14 de cette loi ;
Vu les décrets du 4 juillet 1853, réglementant la pêche côtière dans les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements maritimes, spécialement les articles 206, 204, 211 et 196 de ces règlements, et le décret du 19 novembre 1859, réglementant la pêche côtière dans le 5e arrondissement maritime, spécialement son article 161 ;
Vu la loi du 8 mars 1875 sur la poudre-dynamite, spécialement l'article 8 de cette loi ;
Vu le décret réglementaire du 28 octobre 1882 sur la poudre-dynamite ;
Vu le rapport du comité consultatif des pêches maritimes, en date du 24 octobre 1891,
Il est défendu d'employer des armes à feu ou des substances explosives contre le poisson.
Les contrevenants à cette interdiction seront punis des peines prévues aux articles 7 et 14 de la loi du 9 janvier 1852. La présence non autorisée, à bord d'un bateau quelconque, de matières explosives constitue, en outre, un délit prévu et puni par la loi du 8 mars 1875 et que les agents de la marine peuvent constater.
Les contrevenants à cette interdiction seront punis des peines prévues aux articles 7 et 14 de la loi du 9 janvier 1852. La présence non autorisée, à bord d'un bateau quelconque, de matières explosives constitue, en outre, un délit prévu et puni par la loi du 8 mars 1875 et que les agents de la marine peuvent constater.
Rapport au Président de la République française. :
Monsieur le Président,
A diverses reprises, le préfet de la Corse, le conseil municipal d'Ajaccio et les patrons pêcheurs de cette ville se sont adressés à mon administration pour obtenir que des mesures énergiques fussent prises contre l'emploi de la dynamite comme procédé de pêche.
L'explosion des cartouches de dynamite, en effet, tue indistinctement les poissons de toutes tailles, effraye et éloigne les espèces qui fréquentent la côte et bouleverse les fonds de pêche, en sorte que cet explosif constitue réellement un engin des plus meurtriers.
Déjà le décret du 10 août 1875, portant règlement sur la pêche fluviale, interdit absolument l'usage de la dynamite sur tous les cours d'eau, étangs et lacs du territoire français ; la même prohibition figure dans le décret du 6 mai 1888 qui réglemente la pêche sur les côtes de l'Algérie.
Les décrets applicables à la police de la pêche dans la métropole datent de 1853, 1859 et 1862 ; ils ne peuvent, par suite, contenir aucune disposition relative à l'emploi de la dynamite qui, à cette époque, était encore inconnue. Aussi, quel que fût le désir des autorités maritimes d'entraver l'usage de cet explosif en mer, leurs efforts sont demeurés jusqu'ici impuissants, à défaut d'un texte qui leur donnât le pouvoir d'exercer la répression.
Il me paraît éminemment désirable de combler au plus tôt cette lacune. Le comité consultatif des pêches, à qui j'avais déféré l'examen de la question, a nettement formulé le voeu, dans un rapport inséré au Journal officiel du 25 octobre dernier, que l'emploi de la dynamite comme procédé de pêche fût absolument prescrit et que cette interdiction fût étendue à tous les arrondissements maritimes.
J'ai, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint que je vous serai reconnaissant, monsieur la Président, de vouloir bien revêtir de votre signature.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Le ministre de la marine,
R. BARBEY.
A diverses reprises, le préfet de la Corse, le conseil municipal d'Ajaccio et les patrons pêcheurs de cette ville se sont adressés à mon administration pour obtenir que des mesures énergiques fussent prises contre l'emploi de la dynamite comme procédé de pêche.
L'explosion des cartouches de dynamite, en effet, tue indistinctement les poissons de toutes tailles, effraye et éloigne les espèces qui fréquentent la côte et bouleverse les fonds de pêche, en sorte que cet explosif constitue réellement un engin des plus meurtriers.
Déjà le décret du 10 août 1875, portant règlement sur la pêche fluviale, interdit absolument l'usage de la dynamite sur tous les cours d'eau, étangs et lacs du territoire français ; la même prohibition figure dans le décret du 6 mai 1888 qui réglemente la pêche sur les côtes de l'Algérie.
Les décrets applicables à la police de la pêche dans la métropole datent de 1853, 1859 et 1862 ; ils ne peuvent, par suite, contenir aucune disposition relative à l'emploi de la dynamite qui, à cette époque, était encore inconnue. Aussi, quel que fût le désir des autorités maritimes d'entraver l'usage de cet explosif en mer, leurs efforts sont demeurés jusqu'ici impuissants, à défaut d'un texte qui leur donnât le pouvoir d'exercer la répression.
Il me paraît éminemment désirable de combler au plus tôt cette lacune. Le comité consultatif des pêches, à qui j'avais déféré l'examen de la question, a nettement formulé le voeu, dans un rapport inséré au Journal officiel du 25 octobre dernier, que l'emploi de la dynamite comme procédé de pêche fût absolument prescrit et que cette interdiction fût étendue à tous les arrondissements maritimes.
J'ai, en conséquence, fait préparer le projet de décret ci-joint que je vous serai reconnaissant, monsieur la Président, de vouloir bien revêtir de votre signature.
Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
Le ministre de la marine,
R. BARBEY.
Par le Président de la République :
SADI CARNOT.
Le ministre de la marine,
E. BARBEY.
SADI CARNOT.
Le ministre de la marine,
E. BARBEY.