Décret n°74-58 du 15 janvier 1974

Article 5 du Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de laitAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/1974

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R2324-4 (M), Code de la santé publique - art. R2324-4 (V), Code de l'action sociale et des familles - art. D341-4 (V)

Entrée en vigueur le 27 janvier 1974

L'autorisation d'ouverture des pouponnières et des crèches fixe le nombre des enfants qui pourront y être admis. Dans les pouponnières, le nombre de cinquante ne peut être dépassé qu'à titre exceptionnel.

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Sortie de vigueur le 6 août 2000
Abrogé par :	Décret n°2000-762 du 1 août 2000 - art. 5 (V) JORF 6 août 2000

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