Décret n°74-58 du 15 janvier 1974
Article 6 du Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de laitAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version27/01/1974
Entrée en vigueur le 27 janvier 1974
La direction d'une pouponnière ou d'une crèche ne peut être assurée que par une personne âgée de vingt-cinq ans au moins et de soixante ans au plus, sauf dérogation accordée par le préfet dans la limite de soixante-cinq ans. La personne assurant la direction doit être agréée par le préfet (direction départementale de l'action sanitaire et sociale). Elle doit être titulaire du doctorat en médecine ou du diplôme d'Etat de puéricultrice sauf dérogations prévues par le décret n° 71-906 du 9 novembre 1971 ou dérogations accordées antérieurement à la publication du présent décret. Lorsque la direction est assurée par une puéricultrice, cette dernière doit justifier de cinq ans au moins d'exercice de la profession avant son entrée en fonctions [*condition*].
Commentaires • 2
M. Masson Jean-Louis · Questions parlementaires · 22 août 1988
S'agissant des propositions rappelees par l'honorable parlementaire, il convient tout d'abord de preciser que l'article 6 du decret no 74-58 du 15 janvier 1974 relatif « a la reglementation des pouponnieres, des creches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait » permet de recruter des docteurs en medecine en qualite de directeur de creche. Toutefois, jusqu'a pesent, peu de medecins se sont portes candidats a de telles fonctions.
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S'agissant des propositions rappelees par l'honorable parlementaire, il convient tout d'abord de preciser que l'article 6 du decret no 74-58 du 15 janvier 1974 relatif « a la reglementation des pouponnieres, des creches, des consultations de protection infantile et des gouttes de lait » permet de recruter des docteurs en medecine en qualite de directeur de creche. Toutefois, jusqu'a pesent, peu de medecins se sont portes candidats a de telles fonctions.
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