Article 8 du Décret n°74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières, des crèches, des consultations de protection infantile et des gouttes de laitAbrogé

Les pouponnières qui reçoivent des enfants atteints d'infirmité motrice cérébrale doivent pour la réadaptation des enfants se conformer aux dispositions de l'annexe XXIV bis du décret n° 67-43 du 2 janvier 1967, tant en ce qui concerne les personnels nécessaires à cette réadaptation qu'en ce qui concerne les locaux affectés à celle-ci et qui doivent être conformes aux normes fixées pour l'annexe précitée.