Décret n°69-281 du 24 mars 1969
Article 1 du Décret n°69-281 du 24 mars 1969 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/1969
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Version30/10/1971
Entrée en vigueur le 30 octobre 1971
Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement du personnel infirmier, des sages-femmes, des orthophonistes, des aides-orthoptistes, des diététiciens, des puéricultrices et des masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, y compris les hôpitaux visés à l'article 25 de la loi n° 68-690 du 31 juillet 1968 susvisée et les quartiers psychiatriques des hôpitaux et hospices publics.
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