Décret n°66-586 du 3 août 1966 autorisant la démonétisation des pièces de 5 AF en alliage d'aluminium, de 50 AF en bronze d'aluminium et de 100 AF en cupro-nickel
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 5 août 1966 |
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Dernière modification : | 30 août 1966 |
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 5 AF en alliage d'aluminium dont les caractéristiques et le type ont été définis par arrêté du Ministre des Finances du 2 février 1945.
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 50 AF en bronze d'aluminium dont les caractéristiques et le type ont été définis par arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 7 juin 1950.
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 100 AF en cupro-nickel dont les caractéristiques et le type ont été définis par l'arrêté du Ministre des Finances et des Affaires économiques du 7 juillet 1953, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1953.