Article 1 du Décret n°89-921 du 22 décembre 1989 modifiant les articles R. 821-4 et R. 821-11 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapés

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes
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1Retraites : Generalites - Fns - Substitution A L'Allocation Aux Adultes Handicapes. Calcul Des Pensions
M. Charié Jean-Paul · Questions parlementaires · 20 août 1990

M Jean-Paul Charie rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, que le decret no 89-921 du 22 decembre 1989 a modifie les articles R 821-4 et R 821-11 du code de la securite sociale, et relatif aux conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapes. […] L'article 1er de ce texte a remplace les dispositions anciennes de l'article R 821-4 par les dispositions suivantes : « Les prestations familiales, la retraite du combattant, […]

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2Retraites : Generalites - Fns - Substitution A L'Allocation Aux Adultes Handicapes. Calcul Des Pensions
M. Legras Philippe · Questions parlementaires · 16 juillet 1990

M Philippe Legras rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale que le decret no 89-921 du 22 decembre 1989 a modifie les articles R 821-4 et R 821-11 du code de la securite sociale et relatif aux conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapes. […] L'article 1er de ce texte a remplace les dispositions anciennes de l'article R 821-4 par les dispositions suivantes : les prestations familiales, la retraite du combattant, […]

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