Décret n°89-921 du 22 décembre 1989
Article 1 du Décret n°89-921 du 22 décembre 1989 modifiant les articles R. 821-4 et R. 821-11 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapés
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
Affiner votre recherche
Commentaires • 2
2. Retraites : Generalites - Fns - Substitution A L'Allocation Aux Adultes Handicapes. Calcul Des Pensions
M. Legras Philippe · Questions parlementaires · 16 juillet 1990
M Philippe Legras rappelle a M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale que le decret no 89-921 du 22 decembre 1989 a modifie les articles R 821-4 et R 821-11 du code de la securite sociale et relatif aux conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapes. […] L'article 1er de ce texte a remplace les dispositions anciennes de l'article R 821-4 par les dispositions suivantes : les prestations familiales, la retraite du combattant, […]
Lire la suite…Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
M Jean-Paul Charie rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, que le decret no 89-921 du 22 decembre 1989 a modifie les articles R 821-4 et R 821-11 du code de la securite sociale, et relatif aux conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapes. […] L'article 1er de ce texte a remplace les dispositions anciennes de l'article R 821-4 par les dispositions suivantes : « Les prestations familiales, la retraite du combattant, […]
Lire la suite…