Décret n°89-921 du 22 décembre 1989
Article 2 du Décret n°89-921 du 22 décembre 1989 modifiant les articles R. 821-4 et R. 821-11 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de versement de l'allocation aux adultes handicapés
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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