Décret du 7 octobre 1890
Article 8 du Décret du 7 octobre 1890 pris pour l'exécution de l'article 90 du code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à termeAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version23/01/1988
Entrée en vigueur le 23 janvier 1988
Modifié par : Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 - art. 25 (Ab) JORF 23 janvier 1988
Modifié par : Décret 57-1062 1957-09-25 art. 1 JORF 29 septembre 1957
Modifié par : Décret 68-336 1968-04-05 art. 2 JORF 14 avril 1968
Les livres obligatoires des sociétés de bourse, y compris ceux sur lesquels ils inscrivent les numéros des titres négociés en exécution de l'article 10 du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956, sont, en cas de mutation, laissés entre les mains du successeur et, en cas de suppression d'office, déposés au conseil.
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