Décret n°88-931 du 16 septembre 1988
Article 2 du Décret n°88-931 du 16 septembre 1988 fixant les conditions dans lesquelles les listes prévues à l'article 1234-18 du code rural doivent être produites
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Version24/09/1988
Entrée en vigueur le 24 septembre 1988
Les informations figurant sur cette liste comportent les éléments suivants : nom et prénoms du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation, adresse du souscripteur du contrat d'assurance, adresse du siège de l'exploitation ou entreprise assujettie, numéro du contrat ou numéro d'affiliation, période de validité.
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