Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1986 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 1987 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
Vu l'article L. 900-1 du code du travail ;
Vu le décret n° 84-735 du 27 juillet 1984 relatif aux attributions du ministre délégué à la jeunesse et aux sports ;
Vu l'avis du conseil de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports en date du 24 février 1986,
Il est créé un brevet d'Etat d'animateur technicien dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire. Ce diplôme sanctionne la maîtrise d'une des spécialités de ces secteurs d'intervention et la capacité à l'utiliser dans le cadre d'une pratique professionnelle de l'animation.
Le brevet délivré à l'issue de la formation porte mention d'une spécialité et d'une option dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Pour chacune des spécialités du brevet, un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les conditions d'accès à la formation, ses contenus, ses modalités d'organisation et celles relatives à la sanction des épreuves.