Décret n°79-1076 du 12 décembre 1979
Article 1 du Décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris
Entrée en vigueur le 1 mars 2007
Modifié par : Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V)
Nonobstant les dispositions du décret du 19 février 1948 susvisé, le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris est soumis, en ce qui concerne les congés de maladie, de maternité et d'accident du travail, aux dispositions du présent décret.
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