Article 6 de la Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Chapitre Ier : Aides financières à la création, à la production et à la promotion des œuvres immersives, Art. 321-1, Art. 321-2, Art. 321-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée

Art. 321-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Sous-section 1 : Aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives, Art. 321-4, Art. 321-5, Art. 321-6, Art. 321-7, Art. 321-8, Art. 321-9, Art. 321-10, Art. 321-11, Art. 321-12, Sct. Sous-section 2 : Aides à la préproduction d'œuvres immersives, Art. 321-13, Art. 321-14, Art. 321-15, Art. 321-16, Art. 321-17, Art. 321-18, Art. 321-19, Art. 321-20, Art. 321-21, Art. 321-22, Art. 321-23, Sct. Sous-section 3 : Aides à la production d'œuvres immersives, Art. 321-24, Art. 321-25, Art. 321-26, Art. 321-27, Art. 321-28, Art. 321-29, Art. 321-30, Art. 321-31, Art. 321-32, Art. 321-33, Art. 321-34, Art. 321-35, Sct. Sous-section 4 : Aides aux opérations à caractère collectif, Art. 321-36, Art. 321-37, Art. 321-39, Art. 321-38

A créé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution , Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

A créé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Sous-section 5 : Commission consultative, Art. 321-41, Art. 321-45, Art. 321-42, Art. 321-46, Art. 321-43, Art. 321-44

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée

Sct. Chapitre II : Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales, Sct. Section unique : Aides financières sélectives , Art. 322-1, Art. 322-2, Sct. Sous-section 1 : Aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales , Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 322-3, Art. 322-4, Art. 322-5, Art. 322-6, Art. 322-7, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 322-8, Art. 322-9, Art. 322-10, Art. 322-11, Art. 322-12, Sct. Sous-section 2 : Aides à la production d'œuvres novatrices et expérimentales, Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 322-13, Art. 322-14, Art. 322-15, Art. 322-16, Art. 322-17, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 322-18, Art. 322-19, Art. 322-20, Art. 322-21, Art. 322-22, Sct. Sous-section 3 : Aides à la diffusion d'œuvres novatrices et expérimentales, Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 322-23, Art. 322-24, Art. 322-25, Art. 322-26, Art. 322-27, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 322-28, Art. 322-29, Art. 322-30, Art. 322-31, Art. 322-32, Art. 322-33, Sct. Sous-section 4 : Commission consultative, Art. 322-34, Art. 322-35