Délibération n°2023/CA/02 du 30 mars 2023
Article 1 de la Délibération n° 2023/CA/02 du 30 mars 2023 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides automatiques à la distribution
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 222-11
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.